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Le nombre de points retirés à la suite d'une infraction au code de la route peut varier de 1 à 6. Dans le cas où plusieurs infractions sont commises en même temps, ce nombre ne peut pas excéder 8.
Alcoolémie ou usage de stupéfiants |
Nombre de points |
---|---|
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
- 6 points |
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
- 6 points |
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
- 6 points |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
- 6 points |
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
- 6 points |
À savoir : la limitation légale de l'alcoolémie au volant est de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré.
Excès de vitesse |
Nombre de points |
---|---|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
- 1 point |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
- 2 points |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
- 3 points |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
- 4 points |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
- 6 points |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
- 6 points |
Circulation et stationnement |
Nombre de points |
---|---|
Chevauchement de ligne continue |
- 1 point |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
- 2 points |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
- 3 points |
Dépassement dangereux |
- 3 points |
Franchissement de ligne continue |
- 3 points |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
- 3 points |
Changement de direction sans avertissement préalable |
- 3 points |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
- 3 points |
Refus de priorité |
- 4 points |
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
- 4 points |
Circulation en sens interdit |
- 4 points |
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage |
- 4 points |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant |
- 3 points |
Casque ou ceinture de sécurité |
Nombre de points |
---|---|
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque |
- 3 points |
Défaut de port de ceinture de sécurité |
- 3 points |
Délits |
Nombre de points |
---|---|
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
- 6 points |
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois |
- 6 points |
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30